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Conditions Générales de Ventes

Training Distribution : Société FUN-T SARL
Siège social: 62E Rue de Meaux
77860 QUINCY VOISINS
Siret: 79459380600019

Rappel de nos conditions générales de vente

Le site www.training-distribution.com est un site de vente de vêtements et accessoires de Crossfit destiné aux professionnels et aux particuliers. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions.

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.training-distribution.com. Training Distribution se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes - Particuliers

Pour passer commande vous devez avoir un compte Training-Distribution avec une adresse e-mail active.



Processus de commande

•Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d'achats (le bouton " Ajouter au panier " ne comporte aucune obligation d'achat).

•Une fois votre sélection terminée vérifier bien les caractéristiques des produits sélectionnés ainsi que la quantité choisie par articles.

•Choisissez votre mode de livraison.

•Sélectionnez votre méthode de paiement au regard de celle disponible sur notre Site.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « FUN-T SARL» et compensable dans une banque française) : Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:

FUN-T SARL
62 E Rue de Meaux
77860 QUINCY-VOISINS

ATTENTION: Pour les règlements par chèque, votre commande sera expédiée une fois celui ci accepté par la banque.

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

FUN-T SARL

IBAN : FR76 1870 6000 0097 5166 1223 575

Code Banque 18706
Code Guichet 00000
N° de Compte 97516612235
Clé RIB 75
BIC : AGRIFRPP887
Code IBAN FR76

Adresse Banque :

Crédit Agricole Brie Picardie
LAGNY SUR MARNE

Chèque et Virement
•Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.

Carte Bancaire
•Procédez au règlement en renseignant les champs correspondant a votre carte bleu. La validation de ses informations aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.

•Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat. Si pour une raisons quelconque nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais.

•Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

L’utilisation de l’option lettre suivie, ne permettant pas l’acceptation du colis avec une signature ne vous permettra pas de contrôler le colis avant reception et donc tout litige devra être réglé directement avec La Poste. Nous vous recommandons donc l’utilisation de l’option « colissimo contre signature ».

Droit de rétractation et de retour

Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pour la totalité ou une partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif, dans les 14 jours suivant le jour de livraison de vos articles. Si votre commande portait sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours débute le jour où le dernier article a été livré. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le signaler par écrit en précisant quel(s) articles(s) vous souhaitez retourner par e-mail, à training.distribution@gmail.com.

Les articles devront nous être retournés le plus rapidement, et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date de votre avis de rétractation et dans les conditions stipulées ci-dessous:

État de la marchandise

Tous les articles doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine. Nous contrôlerons l'état de la marchandise qui nous sera retournée. Si certains articles nous sont retournés sans que les conditions ci-dessus aient été respectées, nous serions en droit de refuser votre retour et de ne procéder pas à leur remboursement. Nous refuserons par exemple le retour d'articles qui ont manifestement été portés, tachés ou qui n'auraient pas été correctement remballés.

Retours

Vous devez retourner votre marchandise par envoi postal avec suivi contre signature, par exemple « colissimo contre signature ». Sans notre signature faisant foie du bon état du colis et de sa réception nous ne pourrons satisfaire a votre demande.  Assurez-vous que le colis est suffisamment affranchi, qu’il soit correctement fermé et conserver la preuve de dépôt. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.


Remboursement

Si vous exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard 14 jours après réception de votre avis de rétractation. Toutefois, le remboursement sera déclenché qu'à la réception des articles retournés. Nous vous rembourserons le prix d'achat payé pour les articles retournés hors frais d’envoi. De même, si vous avez bénéficiez de frais d’envoi offert, ceci seront à votre charge et seront déduit de votre remboursement. Le remboursement se fera selon la même méthode que celle du paiement.

Garanties, Retour de marchandise défectueuse ou non conforme

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale sur les articles que vous achetez sur notre Site. Nos articles sont donc livrés exempts de vices et ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication, sauf défauts mineurs, par rapport aux caractéristiques présentées sur notre Site : les articles livrés seront réputés conformes aux fonctionnalités et propriétés décrites ou spécifiées sur notre Site, dans le cadre d'une utilisation normale.

Si l'article reçu est défectueux ou s'il n'est pas conforme à votre commande, vous devez nous le signaler au plus vite et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 10 jours suivant la survenance du défaut a training.distribution@gmail.com

Tous les articles estimés défectueux ou non conformes à la commande vous seront entièrement remboursés, hors frais d’envoi.



Les Commandes - Professionnels

Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.

Training Distribution se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de Training-Distribution jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet www.training-distribution.com, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés Hors Taxes, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Retour des articles

Le seul et unique cas de l'échange d'un article est lorsque celui ci présente un défaut. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « FUN-T SARL» et compensable dans une banque française) : Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:

FUN-T SARL
62 E Rue de Meaux
77860 QUINCY-VOISINS

Pour les règlements par chèque, votre commande sera expédiée dès sa réception.

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

FUN-T SARL

IBAN : FR76 1870 6000 0097 5166 1223 575

Code Banque 18706
Code Guichet 00000
N° de Compte 97516612235
Clé RIB 75
BIC : AGRIFRPP887
Code IBAN FR76

Adresse Banque :

Crédit Agricole Brie Picardie
BAILLY-ROMAINVILLIERS

Défaut de Paiement

Training  Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.

Pour l'année 2016, le taux de l'intérêt légal étant de 3.99%, le calcul est le suivant :

3.99% + 7= 10.99%

À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.
Conditions D’escompte

La société FUN-T SARL n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Training Distribution ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. .

Déontologie

Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la société, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. Fun-T SARL aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. FUN-T SARL se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Les retours

Aucun produit ne sera repris si nous n'avons pas le numéro de commande originale qui nous permet d'éditer l'avoir.


Propriété intellectuelle, droits d'utilisation des données et marques déposées

Training Distribution est le nom commercial de FUN-T SARL. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les bases de données, la conception du site, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons et les images, ainsi que toutes les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre contenu de ce site, appartiennent à FUN-T SARL et à ses affiliés ou aux fournisseurs d'articles, de contenus et de technologies. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électroniquement et d'imprimer sur support papier des parties de ce site, dans le seul but de passer commande auprès de FUN-T SARL. Toute autre utilisation des contenus de ce site sans l'autorisation préalable écrite de FUN-T SARL est strictement interdite. Les autres marques et noms d'entreprises mentionnés sur ce site pourraient être des marques ou des marques déposées d'autres propriétaires. Vous ne devez publier ou reproduire aucune marque, nom commercial ou marque de service sans l'accord préalable écrit du propriétaire desdites marques ou noms commerciaux.