Conditions Générales de Ventes
Training Distribution : Société FUN-T SARL
Siège social : 62E Rue de Meaux
77860 QUINCY VOISINS
Siret : 79459380600019
Généralités
I. Rappel de nos conditions générales de vente
Le site www.training-distribution.com est un site de vente de vêtements et accessoires d'entraînement destiné aux professionnels et aux particuliers. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions.
II. Champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.training-distribution.com. Training Distribution se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
III. Transfert de propriété et transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
IV. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
V. Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
VI. Propriété intellectuelle, droits d'utilisation des données et marques déposées
Training Distribution est le nom commercial de FUN-T SARL. Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les bases de données, la conception du site, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de boutons et les images, ainsi que toutes les compilations de logiciel, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre contenu de ce site, appartiennent à FUN-T SARL et à ses affiliés ou aux fournisseurs d'articles, de contenus et de technologies. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis de copier électroniquement et d'imprimer sur support papier des parties de ce site, dans le seul but de passer commande auprès de FUN-T SARL. Toute autre utilisation des contenus de ce site sans l'autorisation préalable écrite de FUN-T SARL est strictement interdite. Les autres marques et noms d'entreprises mentionnés sur ce site pourraient être des marques ou des marques déposées d'autres propriétaires. Vous ne devez publier ou reproduire aucune marque, nom commercial ou marque de service sans l'accord préalable écrit du propriétaire desdites marques ou noms commerciaux.
Les Commandes – Particuliers
Pour passer commande vous devez avoir un compte Training-Distribution avec une adresse e-mail active.
I. Les prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
II. Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant.
Pour la France Métropolitaine les frais de ports sont offerts à partir de 79 € de commande TTC en livraison point relai ou bureau de poste.
III. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.
Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive.
L’utilisation de l’option lettre suivie, ne permettant pas l’acceptation du colis avec une signature ne vous permettra pas de contrôler le colis avant réception et donc tout litige devra être réglé directement avec La Poste. Nous vous recommandons donc l’utilisation de l’option « colissimo contre signature » ou « point relai ».
Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée. Se référer au paragraphe « Garanties, Retour de produit défectueux ou non conforme ».
IV. Processus de commande
Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d'achats (le bouton " Ajouter au panier " ne comporte aucune obligation d'achat).
Une fois votre sélection terminée vérifier bien les caractéristiques des produits sélectionnés ainsi que la quantité choisie par article.
Choisissez votre mode de livraison.
Sélectionnez votre mode de règlement parmi ceux disponibles sur notre Site.
V. Modes de Livraison disponibles
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Training Distribution ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
MODE DE LIVRAISON DISPONIBLE :
Livraison en point relai / à la poste (offert dès 79 euros d’achat pour la France Métropolitaine)
Livraison à domicile contre signature
Livraison en lettre suivie
VI. Modes de règlement disponibles
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Indiquer ensuite le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Connectez-vous à Paypal pour valider le règlement.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Votre virement doit être envoyé sur le RIB suivant :
Destinataire : FUN-T SARL
IBAN : FR76 1870 6000 0097 5166 1223 575
Code Banque 18706
Code Guichet 00000
N° de Compte 97516612235
Clé RIB 75
BIC : AGRIFRPP887
Code IBAN FR76
Adresse Banque :
Crédit Agricole Brie Picardie
LAGNY SUR MARNE
ATTENTION : Pour les règlements par virement bancaire, votre commande sera expédiée une fois que nous aurons reçu la preuve de virement. N’oubliez pas de nous mettre en copie mail de l’ordre de virement (training.distribution@gmail.com).
VII. Suivi des commandes
Vous pouvez suivre à tout moment l’avancement de votre commande depuis votre compte client. Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais. Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition. Vous pourrez alors consulter votre numéro de suivi depuis le détail de votre commande sur le site
VIII. Retour de marchandise
Garanties, Retour de produit défectueux ou non conforme
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale sur les articles que vous achetez sur notre Site.
Nos articles sont donc livrés exempts de vices et ne présenteront aucun défaut matériel ou de fabrication, sauf défauts mineurs, par rapport aux caractéristiques présentées sur notre Site : les articles livrés seront réputés conformes aux fonctionnalités et propriétés décrites ou spécifiées sur notre Site, dans le cadre d'une utilisation normale.
Si l'article reçu est défectueux ou s'il n'est pas conforme à votre commande, vous devez nous le signaler au plus vite et dans tous les cas au plus tard dans un délai de 72 heures suivant la réception de la commande à contact@training-distribution.com en indiquant le numéro de commande et l’erreur constatée.
Nous envoyer également des visuels du défaut constaté pour que nous puissions les transmettre aux marques concernées dans un soucis de qualité.
Si le défaut ou l’erreur sont bien constatés, notre service après-vente vous enverra une étiquette retour pour nous renvoyer le produit gratuitement.
A réception, nous renverrons un produit identique sans défaut.
Si le stock n’est pas disponible à ce moment-là et en fonction du délai d’approvisionnement possible, nous vous proposerons de sélectionner un autre produit ou alors d’être remboursé (par chèque ou par Paypal).
Nous vous rembourserons le prix d'achat payé pour les articles retournés et nous vous enverrons une étiquette retour pour que l'envoi ne vous coûte par d'argent.
Droit de rétractation et de retour
Vous pouvez exercer votre droit de rétraction pour la totalité ou une partie de votre commande, sans avoir à justifier de motif, dans les 14 jours suivant le jour de livraison de vos articles. Si votre commande portait sur plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours débute le jour où le dernier article a été livré.
Pour demander un retour produit, il vous faut le faire depuis votre espace client : Accès à la procédure détaillée
La marchandise doit nous être retournée par envoi postal avec suivi contre signature (sans signature, nous ne serons pas responsables en cas d’anomalie de livraison et ne pourrons pas procéder à l’enregistrement du retour).
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge*.
Assurez-vous que le colis est suffisamment affranchi, qu’il est correctement fermé et que vous avez bien joint le bon de retour. Conserver bien la preuve de dépôt.
Vous devez le retourner à l’adresse suivante :
SARL FUN-T
62E rue de Meaux
77860 Quincy Voisins
* En cas de produit défectueux ou de réception du mauvais produit se référer au paragraphe « Garanties, Retour de produit défectueux ou non conforme ».
Tous les articles doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.
Nous contrôlerons l'état de la marchandise qui nous sera retournée.
Si certains articles nous sont retournés sans que les conditions ci-dessus aient été respectées, nous serions en droit de refuser votre retour et de ne pas procéder à leur remboursement.
Nous refuserons par exemple le retour d'articles qui ont manifestement été portés, tachés ou qui n'auraient pas été correctement remballés.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons sans délai et au plus tard 14 jours après réception de votre avis de rétractation. Toutefois, le remboursement ne sera déclenché qu'à la réception des articles retournés.
Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir, de remboursement Paypal ou par Chèque.
Nous ne sommes pas en mesure de rembourser par CB.
Nous vous rembourserons le prix d'achat payé pour les articles retournés hors frais d’envoi.
Les Commandes - Professionnels
Tout nouveau client doit présenter un extrait K-Bis de moins de trois mois ou un titre officiel faisant preuve de son appartenance à notre activité.
Training Distribution se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis.
Les produits restent la propriété de Training-Distribution jusqu'au règlement de la facture.
I. La disponibilité des articles
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet www.training-distribution.com. En cas d’absence d’un produit sur le site, vous pouvez vous abonner aux alertes de stock directement sur la page produit pour être alerté dès sa remise en stock.
II. Les prix et les remises
Les prix affichés en Euro sont réputés Hors Taxes remise incluse, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
En ce qui concerne les remises elles sont établies en fonction du profil de client et du volume de commande. Pour avoir accès à ces informations merci de nous contacte sur clients@training-distribution.com
III. Les franco de port et participation forfaitaire
- Pour la France Métropolitaine
Si le montant de votre commande ne dépasse pas 300 € HT remise incluse, une participation forfaitaire de 5 € HT vous sera facturée pour la livraison.
Au-delà de 300 € HT de commande (remise incluse), les frais de ports vous seront offerts.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant.
IV. Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.
Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive.
L’utilisation de l’option lettre suivie, ne permettant pas l’acceptation du colis avec une signature ne vous permettra pas de contrôler le colis avant réception et donc tout litige devra être réglé directement avec La Poste. Nous vous recommandons donc l’utilisation de l’option « colissimo contre signature » ou « point relai ».
Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée. Se référer au paragraphe « Garanties, Retour de produit défectueux ou non conforme ».
V. Processus de commande
Ajoutez les articles que vous désirez à votre panier d'achats (le bouton " Ajouter au panier " ne comporte aucune obligation d'achat).
Une fois votre sélection terminée vérifier bien les caractéristiques des produits sélectionnés ainsi que la quantité choisie par article.
Choisissez votre mode de livraison.
Sélectionnez votre mode de règlement parmi ceux disponibles sur notre Site.
VI. Modes de règlement disponibles
Vous disposez de plusieurs modes de règlement disponibles :
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Inscrivez au dos de votre chèque le numéro de commande correspondant.
Les chèques doivent être libellés en Euro à l'ordre de « FUN-T SARL » et envoyés à l’adresse suivante :
FUN-T SARL
62 E Rue de Meaux
77860 QUINCY-VOISINS
ATTENTION : Pour les règlements par chèque, votre commande sera expédiée une fois celui-ci accepté par la banque.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Votre virement doit être envoyé sur le RIB suivant :
Destinataire : FUN-T SARL
IBAN : FR76 1870 6000 0097 5166 1223 575
Code Banque 18706
Code Guichet 00000
N° de Compte 97516612235
Clé RIB 75
BIC : AGRIFRPP887
Code IBAN FR76
Adresse Banque :
Crédit Agricole Brie Picardie
LAGNY SUR MARNE
ATTENTION : Pour les règlements par virement bancaire, votre commande sera expédiée une fois que nous aurons reçu la preuve de virement. N’oubliez pas de nous mettre en copie mail de l’ordre de virement (training.distribution@gmail.com).
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Indiquer ensuite le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Soumettez votre commande en confirmant que vous avez pris connaissance et accepté les présentes CGV en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande ", ce qui aura valeur d'ordre d'achat ferme et entrainera une obligation de paiement.
Connectez-vous à Paypal pour valider le règlement.
VII. Modes de Livraison disponibles
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Training Distribution ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
MODE DE LIVRAISON DISPONIBLE :
Livraison à domicile contre signature (offerte dès 300 euros HT remisé sur le site, sinon participation forfaitaire de 5 €)
VIII. Suivi des commandes
Vous pouvez suivre à tout moment l’avancement de votre commande depuis votre compte client.
Une fois le paiement accepté, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre achat. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas traiter votre commande, nous vous le ferons savoir dans les plus brefs délais.
Dès que votre commande sera expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d’expédition. Vous pourrez alors consulter votre numéro de suivi depuis le détail de votre commande sur le site.
IX. Retour des articles
Si vous constatez un défaut sur un produit livré, merci de nous tenir informés par email à l’adresse contact@training-distribution.com
Nous vous donnerons la procédure à suivre.
Si vous souhaitez retourner des produits invendus, il faudra nous envoyer la liste Excel des produits au maximum en semaine 49.
Une fois la liste reçue, un membre de l’équipe vous renverra les quantités acceptées en retour et vous donnera la date à laquelle retourner les produits.
Vous pourrez ensuite envoyer les produits à l’adresse suivante :
SARL FUN-T
62E rue de Meaux
77860 Quincy Voisins
A réception, un avoir vous sera adressé.
X. Défaut de Paiement
Training Distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
XI. Conditions D’escompte
La société FUN-T SARL n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.
XII. Déontologie
Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la société, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. Fun-T SARL aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. FUN-T SARL se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.